Calculez les indemnités kilométriques de vos collaborateurs avec le barème fiscal officiel. Pour entreprises, salariés et indépendants.
| Puissance | ≤ 5 000 km | 5 001 - 20 000 km | > 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0.529 | (d × 0.316) + 1065 | d × 0.370 |
| 4 CV | d × 0.606 | (d × 0.340) + 1330 | d × 0.407 |
| 5 CV | d × 0.636 | (d × 0.357) + 1395 | d × 0.427 |
| 6 CV | d × 0.665 | (d × 0.374) + 1457 | d × 0.447 |
| 7 CV et plus | d × 0.697 | (d × 0.394) + 1515 | d × 0.470 |
| Puissance | ≤ 3 000 km | 3 001 - 6 000 km | > 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1-2 CV | d × 0.395 | (d × 0.099) + 891 | d × 0.248 |
| 3-5 CV | d × 0.468 | (d × 0.082) + 1158 | d × 0.275 |
| Plus de 5 CV | d × 0.606 | (d × 0.079) + 1583 | d × 0.343 |
| Catégorie | ≤ 3 000 km | 3 001 - 6 000 km | > 6 000 km |
|---|---|---|---|
| Cylindrée < 50 cm³ | d × 0.315 | (d × 0.079) + 711 | d × 0.198 |
d = distance parcourue en km
Source : urssaf.fr
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Tout ce que les entreprises et professionnels doivent savoir sur le remboursement des frais kilométriques
Les indemnités kilométriques (IK) concernent tout professionnel qui utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Contrairement aux idées reçues, ce dispositif ne s'adresse pas qu'aux salariés.
Déplacements domicile-travail et missions professionnelles avec un véhicule personnel. L'employeur rembourse les IK en franchise de cotisations sociales.
Travailleurs non-salariés, professions libérales, gérants : déduction des frais réels kilométriques de votre bénéfice imposable.
Les micro-entrepreneurs au régime réel peuvent déduire les IK. En franchise, les frais sont inclus dans l'abattement forfaitaire.
Gérants de SARL, présidents de SAS : les IK sont remboursables par la société au titre des frais professionnels, sans charges sociales.
Le barème kilométrique publié par l'administration fiscale est un forfait global. Il prend en compte l'ensemble des frais liés à l'utilisation du véhicule :
L'URSSAF et l'administration fiscale exigent un suivi rigoureux des déplacements professionnels. En cas de contrôle, l'entreprise doit produire :
Date, lieu de départ, lieu d'arrivée, distance parcourue et motif professionnel du déplacement.
Pour justifier la puissance fiscale du véhicule utilisé et le taux appliqué.
Synthèse des kilomètres professionnels, montant total des IK, détail par véhicule si plusieurs.
Les professionnels ont le choix entre deux méthodes de calcul. Le barème kilométrique est généralement plus avantageux pour les véhicules de faible à moyenne puissance.
Sans relevé détaillé, l'URSSAF peut requalifier les IK en avantage en nature et appliquer des cotisations sociales.
Vous devez choisir l'une ou l'autre méthode pour un même véhicule. Impossible de cumuler les deux.
Les salariés peuvent déduire les trajets domicile-lieu de travail (dans la limite de 80 km aller-retour, sauf justification).
Le barème est actualisé chaque année. Utiliser les taux de l'année précédente entraîne un calcul erroné de vos indemnités.
Le barème couvre carburant, entretien et assurance. Les péages, parking et frais de stationnement sont déductibles séparément.
Le barème kilométrique est un outil fiscal publié chaque année par l'administration fiscale française. Il permet aux professionnels de calculer les frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : carburant, entretien, assurance et dépréciation du véhicule.
Pour calculer les IK d'un salarié, multipliez la distance professionnelle annuelle par le taux correspondant à la puissance fiscale du véhicule (case P.6 de la carte grise). Le barème prévoit 3 tranches : jusqu'à 5 000 km, de 5 001 à 20 000 km, et au-delà de 20 000 km. Utilisez notre simulateur ci-dessus pour un calcul instantané.
Non, les indemnités kilométriques versées par l'employeur sont exonérées de cotisations sociales, à condition de ne pas dépasser le barème fiscal officiel et de pouvoir justifier la réalité des déplacements professionnels. Au-delà du barème, le surplus est soumis à charges.
La puissance fiscale se trouve sur votre carte grise (certificat d'immatriculation), à la case P.6. Elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Le barème kilométrique est plafonné à 7 CV fiscaux.
Les véhicules 100% électriques bénéficient d'une majoration de 20% du barème kilométrique standard. Cette mesure encourage la transition vers des véhicules propres et s'applique automatiquement dans notre simulateur.
En micro-entreprise, les frais sont couverts par l'abattement forfaitaire. Cependant, un auto-entrepreneur au régime réel d'imposition peut déduire ses indemnités kilométriques de son bénéfice. Il doit alors tenir un registre précis de ses déplacements professionnels.
La distance prise en compte pour le trajet domicile-travail est en principe limitée à 40 km (soit 80 km aller-retour). Au-delà, le salarié doit justifier cet éloignement par des raisons professionnelles, familiales ou liées au marché de l'emploi.
L'URSSAF exige un relevé détaillé de chaque trajet : date, motif, lieux de départ et d'arrivée, distance parcourue. Conservez également votre carte grise. Un logiciel comme Odomeo génère automatiquement ces justificatifs conformes.
Plus de calculs manuels, plus d'erreurs. Odomeo génère automatiquement les fiches IK conformes pour vos collaborateurs.
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